L'huissier.

« Monsieur Antoine Beaussant, président du Groupement des Éditeurs de Services en ligne, chargé de mission Charte de l'Internet, expert technique. »

Le président.

« On nous dit qu'il faut parler bien dans le micro et puis là, il faut le remonter car vous avez une stature qui le nécessite. Je vais vous demander votre nom et votre prénom.

-- Beaussant, Antoine.

-- Votre âge.

-- 40 ans.

-- Votre lieu de domicile professionnel ?

-- Le Pecq

-- Votre profession ?

-- Je suis président du Syndicat des Éditeurs de Services en ligne.

-- Vous allez prêter le serment d'expert. Est-ce que vous êtes dans un lien de famille, dans un lien de dépendance à l'égard d'Internet, qui pourrait gêner une appréciation impartiale de votre opinion ?

-- Non.

-- Vous allez jurer d'apporter votre concours à la justice, en votre honneur et en votre conscience. Vous levez la main droite et vous dites : je le jure.

-- Je le jure !

-- Monsieur l'expert, j'ai lu, dans le dossier, que vous aviez commis une charte de l'Internet. Mais qu'est-ce qui peut vous donner une légitimité à établir une charte de l'Internet ? »

Antoine Beaussant.

« Monsieur le président, j'ai effectivement travaillé avec un groupe d'acteurs de l'Internet pendant plusieurs mois afin de définir une charte de l'Internet.

Je voudrais dire en tant qu'expert, que ce que j'ai pu observer parmi les acteurs de l'Internet, c'est d'abord l'excellent accueil qui a été réservé à Internet qui fascine beaucoup les divers acteurs et je dirai que c'est un personnage très attendu, qui déchaîne les passions et l'enthousiasme. Donc le premier constat de mon rapport, que je tiens à souligner, c'est l'accueil qui a été réservé à l'Internet.

Néanmoins, et en parallèle, Internet a soulevé un certain nombre de craintes ou de risques qui ont fait l'objet de questions. Personnellement, en tant que président d'un syndicat professionnel, j'ai été saisi par de nombreux membres -- parmi lesquels des acteurs importants d'Internet -- qui se sentaient mis en danger ou mis en cause par Internet du fait que l'on faisait porter sur eux, acteurs techniques de l'Internet, un certain nombre de risques de débordement, ce qui faisait qu'ils étaient à tout moment susceptibles d'être pénalement mis en cause. De la même manière, un certain nombre d'acteurs utilisateurs de l'Internet -- donc ce ne sont plus les professionnels -- ont également été mis en cause, bien qu'ils aient utilisé Internet en toute innocence, du fait de débordements d'Internet qu'ils ne pouvaient pas contrôler.

Alors, on s'est réunis. C'est là l'origine de ce groupe de travail qui a abouti à ce rapport d'expertise que je voudrais d'ailleurs vous remettre si la procédure me le permet. »

-- Bien entendu, et celui-là, la cour va essayer de le garder…

-- Merci beaucoup.

À l'issue des divers travaux de la commission, il ressort deux caractéristiques importantes d'Internet.

La première, c'est qu'Internet est un être apatride, c'est un sans domicile fixe. C'est un point qui rend extrêmement difficile l'application des règles et des lois à l'Internet. Internet ne relève pas d'une législation -- d'un territoire -- particulier et la justice traditionnelle, qui est essentiellement bâtie sur une notion de territorialité, a des difficultés pour faire appliquer les lois à l'Internet. Quand un site est fabriqué à l'autre bout du monde, il est effectivement très difficile de pouvoir l'arrêter par un processus judiciaire classique.

On a cherché un moyen, avec les acteurs, pour que, techniquement, il puisse y avoir un organisme qui, d'une part, recueille les réclamations éventuelles des utilisateurs de l'Internet, qui les examine et si cet organisme constate effectivement des sites contraires aux usages en vigueur en France, il émet un avis de manière extrêmement rapide. Le but est que l'organisme réagisse à peu près à la même vitesse qu'Internet, c'est-à-dire dans des délais extrêmement courts, et puisse émettre un avis en direction des acteurs pour qu'ils puissent rendre inaccessibles les sites mis en cause. Évidemment, cet organisme ne se substitue pas à la justice, il est là pour essayer d'apporter une aide, un conseil, aux acteurs de l'Internet eux-mêmes qui, sinon, se retrouvent constamment, et à tout moment, obligés de faire le tri eux-mêmes, pour savoir si un fournisseur d'accès peut ou non continuer de donner accès à tel site, etc.

Voilà l'esprit dans lequel nous avons travaillé. La conclusion du rapport d'expert est qu'en effet, il est possible de mettre en place un organisme d'autorégulation pour l'Internet et que cette précaution est indispensable pour le développement harmonieux de l'Internet dans notre société. »

Le président.

« Bien, on aura des questions à vous reposer. C'est un point important que cet organisme d'autorégulation. C'est tout ce que vous vouliez nous dire…

-- Pour l'instant, oui. Je suis à votre disposition.

-- On va vous poser des questions. Vous pouvez vous asseoir à côté du témoin.

On m'indique que le commissaire Novaro est arrivé. Comme il est expert technique de l'accusation, on va le faire venir avant le témoin de la défense. »