Le président.

« Avant qu'il soit donné lecture de l'acte d'accusation de ce jour, je voulais résumer pour le nouveau jury et pour l'assistance, le sens des deux verdicts qui sont intervenus hier. La cour était saisie de deux préventions à l'égard d'Internet. La première prévention étant qu'il était reproché à Internet d'avoir aboli le temps et l'espace, la deuxième prévention était qu'Internet avait commis de graves atteintes à la notion de liberté individuelle.

En ce qui concerne la première prévention, la cour et le jury réunis ont constaté que si Internet avait contribué, non pas à l'abolition mais à la réduction du temps et de l'espace, cette réduction technique n'était pas différente de celle qu'apportaient d'autres outils comme le téléphone mobile ou le fax, qui eux, à ce que l'on sache, ne sont pas poursuivis devant cette cour. Elle a considéré que le comportement d'un usager normalement averti pouvait le prévenir contre tout risque de ce que l'on a pu appeler une sorte d'internophagie et prévenir la paix des ménages -- puisqu'on nous a dit que cela pouvait compromettre la paix des ménages ! Donc, un acquittement a été prononcé sur ce chef.

Par contre, sur le deuxième chef, c'est-à-dire où l'on reprochait à Internet des atteintes graves à la notion de liberté individuelle, la cour a considéré que le système Internet tel qu'il était permettait des atteintes graves par la prise de contrôle à distance du contenu des ordinateurs, la distribution de fichiers à des fins illégales ou clandestines et également la constitution de fichiers nominatifs basés sur l'analyse du comportement des utilisateurs. Mais la cour a estimé qu'il n'était pas établi qu'Internet voulait la mise sous tutelle idéologique et culturelle des utilisateurs.

Sur cette déclaration de culpabilité, en tout cas, la cour se devra, ce soir, de statuer sur la peine qui doit être prononcée, au vu également des nouvelles préventions qui sont évoquées ce jour.

Je vais demander à madame le greffier, à haute et intelligible voix, debout et la tête découverte, de lire l'acte d'accusation contre Internet, de ce matin. »

La greffière.

« Internet est accusé d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement aggravé la fracture sociale en ce que : Internet est coûteux, Internet renforce l'inégalité d'accès à l'information et à la connaissance, la présence sur Internet est devenue un facteur discriminant dans la hiérarchie sociale et enfin, Internet a condamné à mort le Minitel privant ainsi une bonne partie de la population d'un accès facile à des informations diverses. »