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    Internet est accusé d'avoir, sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, assassiné le temps et l'espace, en ce que :

    • Internet a aboli le temps en ayant rendu possible l'échange instantané de données numériques, avec cette circonstance que le crime était prémédité et commis avec l'usage de plusieurs armes : claviers, souris, écrans, câbles et ordinateurs personnels.
    • Deuxièmement, en ce que Internet a réduit en plusieurs points la notion de distance géographique avec cette circonstance que le crime était également prémédité et commis à l'aide d'une arme, en l'espèce, la fibre optique.

    Débat 1

     

    Internet est accusé d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, commit des atteintes graves à la notion de libertés individuelles en ce que :

    • Internet permet le contrôle à distance du contenu d'un ordinateur personnel,
    • Internet permet la constitution et la distribution de fichiers nominatifs à des fins illégales ou clandestines,
    • Internet permet de constituer des fichiers nominatifs basés sur l'analyse du comportement des utilisateurs, en ce que cette opération s'accompagne de l'usage d'une arme, en l'espèce, des fichiers de données alias cookies,
    • Internet permet la mise sous tutelle idéologique et culturelle des utilisateurs.

    Débat 2

     

    Internet est accusé d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement aggravé la fracture sociale en ce que :

    • Internet est coûteux,
    • Internet renforce l'inégalité d'accès à l'information et à la connaissance,
    • la présence sur Internet est devenue un facteur discriminant dans la hiérarchie sociale et enfin,
    • Internet a condamné à mort le Minitel privant ainsi une bonne partie de la population d'un accès facile à des informations diverses.

    Débat 3

     

    Internet est accusé d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement rendu possible la propagation des contenus illicites et favorisé la commission de nombreuses infractions en ce que :

    • Internet permet d'accéder à des contenus sexuellement explicites, contraires à l'ordre public et encourage les comportements indécents, contraires aux bonnes mœurs,
    • Internet n'autorise pas la confidentialité des communications mais permet la circulation de données cryptées pouvant faire obstacle aux enquêtes policières,
    • Internet permet de commettre de nombreuses soustractions frauduleuses,
    • Internet permet de réaliser des achats illicites ; enfin,
    • Internet est le lieu de nombreux foyers de sédition et est incapable de contrôler les excès qu'il sécrète.

    Débat 4

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Chefs d'inculpation
Accueil Rétrospective Procès Loi OnTheInternet Pics Contact
Avant-propos
Introduction
Chefs d'inculpation
Inculpation 1
Jury
Partie civile
Témoins, experts
Interrogatoire
Lecture de l'acte
Demande report
A. Miller
Q. Miller
A. Lasfargues
A. Soriano
A. Jousselin
Q. témoins
Pièces
Reprise
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 2
Lecture de l'acte
Témoins, experts
A. Guglielmi
A. Aumont
Q. témoins
A. Pouzin
A. Georges
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Accusé
Verdict
Inculpation 3
Jury
Lecture de l'acte
Interrogatoire
Pièces
Témoins, experts
A. Mathias
A. Martin Lalande
A. Léon
A. Pélissier
A. Godin
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 4
Lecture de l'acte
Témoins, experts
Pièces
A. Villain
A. Beaussant
A. Novaro
A. Soubeyrand
Q. témoins
Partie civile
Partie civile
Avocat général
Défense
Clôture
Verdict, sentence
Mot de la fin
Interventions
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Tournage
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