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    L'huissier.

    « La cour ! »

    Le président.

    « L'audience de la cour d'assises virtuelle est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Faites entrer l'accusée, garde !

    Accusée, ce matin, la cour a examiné les chefs de prévention qui vous concernaient à l'égard de la fracture sociale. Cet après-midi vous est reprochée une autre prévention dont madame le greffier va vous donner lecture. Vous pouvez vous asseoir.

    Donnez lecture de la prévention de cet après-midi… »

    Le greffier.

    « Et bien monsieur le président, Internet est accusée d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement rendu possible la propagation des contenus illicites et favorisé la commission de nombreuses infractions en ce que : Internet permet d'accéder à des contenus sexuellement explicites, contraires à l'ordre public et encourage les comportements indécents, contraires aux bonnes mœurs, Internet n'autorise pas la confidentialité des communications mais permet la circulation de données cryptées pouvant faire obstacle aux enquêtes policières, Internet permet de commettre de nombreuses soustractions frauduleuses, Internet permet de réaliser des achats illicites, enfin, Internet est le lieu de nombreux foyers de sédition et est incapable de contrôler les excès qu'il sécrète. »

    Le président.

    « Merci madame le greffier. Monsieur l'huissier, je vous demande de bien vouloir faire l'appel des témoins et des experts qui sont appelés à la barre de cette cour cet après-midi. »

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Lecture de l'acte d'accusation
Accueil Rétrospective Procès Loi OnTheInternet Pics Contact
Avant-propos
Introduction
Chefs d'inculpation
Inculpation 1
Jury
Partie civile
Témoins, experts
Interrogatoire
Lecture de l'acte
Demande report
A. Miller
Q. Miller
A. Lasfargues
A. Soriano
A. Jousselin
Q. témoins
Pièces
Reprise
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 2
Lecture de l'acte
Témoins, experts
A. Guglielmi
A. Aumont
Q. témoins
A. Pouzin
A. Georges
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Accusé
Verdict
Inculpation 3
Jury
Lecture de l'acte
Interrogatoire
Pièces
Témoins, experts
A. Mathias
A. Martin Lalande
A. Léon
A. Pélissier
A. Godin
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 4
Lecture de l'acte
Témoins, experts
Pièces
A. Villain
A. Beaussant
A. Novaro
A. Soubeyrand
Q. témoins
Partie civile
Partie civile
Avocat général
Défense
Clôture
Verdict, sentence
Mot de la fin
Interventions
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Tournage
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