L'huissier.
« La cour ! »
Le président.
« L'audience de la cour d'assises virtuelle est reprise. Vous
pouvez vous asseoir. Faites entrer l'accusée, garde !
Accusée, ce matin, la cour a examiné les chefs de prévention qui vous concernaient à l'égard de la fracture sociale. Cet après-midi vous est reprochée une autre prévention dont madame le greffier va vous donner lecture. Vous pouvez vous asseoir.
Donnez lecture de la prévention de cet après-midi… »
Le greffier.
« Et bien monsieur le président, Internet est accusée d'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la
prescription, volontairement rendu possible la propagation des contenus illicites et favorisé la commission de nombreuses infractions en ce que : Internet permet d'accéder à des
contenus sexuellement explicites, contraires à l'ordre public et encourage les comportements indécents, contraires aux bonnes mœurs, Internet n'autorise pas la confidentialité des communications mais permet la circulation de données
cryptées pouvant faire obstacle aux enquêtes policières, Internet permet de commettre de nombreuses soustractions frauduleuses, Internet permet de réaliser des achats illicites, enfin, Internet est le lieu de
nombreux foyers de sédition et est incapable de contrôler les excès qu'il sécrète. »
Le président.
« Merci madame le greffier. Monsieur l'huissier, je vous demande de bien vouloir faire l'appel des témoins et des experts qui sont appelés à la barre de cette cour cet après-midi. »
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