Le président.
« Accusée Internet, levez-vous. Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ?
-- Oui.
-- Je vous écoute, allez-y.
-- En ce qui concerne le premier chef d'inculpation, je ne suis
coupable que d'avoir voulu aller plus vite et plus loin. Il faut affranchir les barrières du temps et de l'espace. Je suis innocente, je n'ai commis aucun crime, les internautes ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui.
Et en ce concerne le deuxième chef d'inculpation, je respecte la liberté individuelle et je souhaite aussi qu'on respecte ma propre liberté.
-- Merci. Voilà une excellente synthèse de votre position. Vous pouvez vous asseoir. Les débats sont clos. »
J'ordonne que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains de madame le greffier. Je conserve l'arrêt qui renvoie Internet devant cette cour, c'est-à-dire la prévention, en vue de la délibération. Si au cours de celle-ci, la cour d'assises estimait nécessaire l'examen des pièces de la procédure, j'ordonnerais le transport du dossier dans la salle des délibérations et celui-ci serait ouvert en présence de monsieur l'avocat général, des conseils de la partie civile et de l'accusée.
Je vais demander à l'huissier de remettre au greffier le dossier de l'accusation pour montrer que nous ne l'emportons pas.
La cour va donc se retirer pour délibérer sur les questions qui lui sont posées. En cas de condamnation, elle ne prononcera aucune peine, puisqu'en vertu du principe de non-cumul des peines, ce n'est que le deuxième jour de délibération qu'elle pourra prendre une décision sur une éventuelle peine. Mais, par contre, elle se prononcera sur les chefs de prévention pour savoir s'ils sont retenus à l'encontre de l'accusée.
Avant de se retirer, les jurés doivent entendre l'article 353 du code de procédure pénale.
La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus et ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire dépendre la plénitude ou la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leur devoir : avez-vous une intime conviction ?
Garde, faites retirer l'accusée. L'audience est suspendue, la cour et le jury se retirent pour délibérer. »
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