Le greffier.

« Monsieur François Pélissier. »

Le président.

« Votre nom, votre prénom, monsieur ?

-- François Pélissier.

-- Votre âge ?

-- 34 ans.

-- Vous l'avouez vous au moins ! Votre profession ?

-- Chef d'entreprise et adjoint au maire de Nancy.

-- Est-ce que vous êtes dans un lien de famille ou de dépendance à l'égard d'Internet qui compromettrait l'impartialité de votre jugement ?

-- Non, absolument pas…

-- Vous jurez d'apporter votre concours à la justice en votre honneur et en votre conscience. Vous levez la main droite et vous dites : je le jure.

-- Je le jure !

-- On vous écoute sur les constations que vous avez pu effectuer dans votre bonne ville de Nancy, sur le rapport entre Internet et la fracture sociale. »

François Pélissier.

« C'est un sujet qui est difficile. À Nancy, on l'a abordé, dans un premier temps, d'un point de vue philosophique. C'est bien de mettre en place des écrans, c'est bien de mettre en place des tuyaux… mais finalement pour faire quoi et quel est tout le sens que l'on veut donner à cette démarche ? On a commencé à travailler sur une charte que l'on a appelé Homme - Cité - Communication et qui a essayé de décrire les points fondamentaux que l'on voulait mettre en place dans la cité avec ce type d'outils. Pour éviter -- ou compenser -- ces problématiques de fracture sociale, on a défini cinq thèmes qui nous semblaient être primordiaux, comme une véritable déclaration d'intention.

Le premier thème, c'était de vouloir tout faire pour qu'il n'y ait pas de ségrégation et de différentiation entre les citoyens de cette ville et de cette communauté au niveau de l'accès aux outils, aux formations, et pas de ségrégation au niveau des coûts.

Le deuxième, c'était de permettre à tous ces citoyens de bénéficier des services -- nouveaux services -- administratifs, culturels, sportifs, à travers l'Internet dans les mêmes conditions.

Le troisième, c'était de permettre à chacun de pouvoir mieux communiquer, mieux accéder à la connaissance et se mettre en relation avec d'autres habitants de la cité.

Le quatrième, c'était de permettre à tous d'apporter son génie créatif sur Internet, parce que -- on l'a rappelé tout à l'heure -- il est quand même fabuleux de constater qu'aujourd'hui, que ce soit dans une banlieue ou dans un centre ville, sans beaucoup de ressources, chacun peut, à travers l'Internet, promouvoir ce qu'il a écrit, ce qu'il a peint, ce qu'il a composé, sa vision du monde.

Une fois qu'on a dit ça, c'est beau, c'est du domaine des principes ! Mais quels sont les problèmes que l'on va rencontrer ?

Un problème d'éducation, c'est vrai, mais je crois qu'il est, aujourd'hui, en cours de résolution à travers la prise en charge et une mobilisation de l'aspect enseignant, d'un certain nombre d'organismes qui militent et qui déploient des trésors d'imagination pour former et sensibiliser les concitoyens.

On a pensé, à Nancy, que le plus gros des problèmes dans cette fracture sociale était en fait de prendre le problème comme une véritable opération d'aménagement du territoire. Qu'est-ce qui risque de se passer ? Aujourd'hui, le service universel est valable uniquement pour le téléphone. Il n'y a que le téléphone pour lequel on vous garantit le même tarif au fin fond de la Creuse, de la Lorraine, en haut du Mont-Blanc ou au centre ville de Paris. Par contre, qui dit que demain ces services de télécommunication, de télé-services, de multimédia seront accessibles à tous au même tarif, que je sois petite PME-PMI artisanale au fin fond de la campagne, grand groupe en centre ville ou particulier retiré dans la campagne. Donc notre problématique, à l'aube du 21e siècle, dans notre ville, est la même que celle que l'on avait il y a dix, vingt, trente ou cinquante ans, lorsqu'il a fallu construire de grandes infrastructures. Or, on le sait, laisser l'Internet dans le domaine du marché va faire en sorte que de grands réseaux de télécoms vont se constituer parce que rentables et de grandes poches vides vont émerger en Europe, moins rentables parce que moins de trafic, et donc des coûts plus élevés.

Nous avons donc investi vingt millions de francs, sur trois ans, pour relier toutes les zones d'activités, les grands organismes, les institutions et les quartiers avec des fibres optiques pour permettre à chacun de disposer de l'accès à Internet, de la communication à un tarif tout à fait accessible et qui, du fait du jeu de la concurrence, baissera progressivement pour finalement devenir, nous l'espérons, dans notre ville tout au moins, totalement gracieux. Ce qui permettra à un certain nombre d'opérateurs de venir pour bénéficier de ces infrastructures au même titre que l'on a construit des routes il y a des dizaines d'années pour permettre à des entreprises de passer avec leurs voitures et leurs camions. Nous espérons que ces infrastructures permettront de développer des services par des opérateurs qui trouveront qu'effectivement, même s'il n'y a pas beaucoup d'habitants, même s'il n'y a pas beaucoup de richesses à cet endroit-là, le ticket d'entrée pour mettre en place ces services sera grandement diminué.

C'est le pari que nous avons fait et aujourd'hui, on constate que nous sommes sur la bonne voie. Nous sommes contactés par ces opérateurs, nous avons réveillés un certain nombre d'initiatives, de gens pour qui cette barrière financière était importante. Nous espérons que, dans quatre à cinq ans, l'ensemble de l'agglomération sera ainsi irrigué et permettra aux étudiants, aux personnes âgées, aux écoliers, aux entreprises, à tous les acteurs du développement économique et culturel de la ville, de bénéficier des potentialités de l'Internet sans aucune fracture sociale.

Voilà simplement le témoignage que je voulais apporter ce matin sur… l'originalité -- je ne sais pas si c'est vraiment original puisqu'une quinzaine de grandes villes ont suivi -- je dirai : sur cette démarche pour faciliter la diffusion de l'Internet dans une communauté. »

Le président.

« La cour vous remercie, monsieur Pélissier. Si vous voulez vous asseoir. Il nous reste un dernier témoin cité par la défense. »