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    L'huissier.

    « Madame Catherine Soubeyrand, internaute, témoin. »

    Le président.

    « Votre nom, votre prénom, madame ?

    -- Soubeyrand, Catherine.

    -- Quelques printemps, étés, automnes et hivers…

    -- 34 ans.

    -- Très avouable. Votre profession ?

    -- Ingénieur en télécommunications.

    -- Donc internaute professionnelle.

    -- Le lieu de votre résidence professionnelle ?

    -- Caen dans le Calvados.

    -- Depuis Raymond Devos, on sait où est Caen… mais toujours pas quand et où… Est-ce que vous connaissez bien Internet, l'accusé ?

    -- Je le côtoie, je le surfe, mais il n'est pas de ma famille.

    -- Vous avez une opinion impartiale à son égard ?

    -- Tout à fait !

    -- Vous allez jurer de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, vous levez la main droite et vous dites : je le jure.

    -- Je le jure !

    -- Est-ce que qu'il y a des moyens de remédier à toutes les failles que l'on a entendu évoquer à l'égard de l'invasion d'Internet par des contenus illicites qu'elle n'a pas demandés ? »

    Catherine Soubeyrand.

    « Effectivement, je voudrais témoigner qu'une plate-forme technique a été développée pour permettre aux utilisateurs de sélectionner les contenus auxquels il peuvent accéder. Cette plate-forme a été développée par un organisme qui s'appelle le Consortium W3C et qui regroupe plus de deux cents sociétés dans le monde entier. En France, l'INRIA le représente, aux États-Unis, le MIT et au Japon c'est l'université de Caïro.

    Donc, il a été développé une technologie appelée PICS pour -- tant pis… j'utilise un terme anglais -- Platform for Internet Content Selection qui veut dire Plate-forme pour la Sélection des Contenus sur l'Internet. Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, l'idée est simple : permettre d'associer des étiquettes à des contenus. On pensera à l'étiquette qu'on met sur une boîte de conserve. L'étiquette peut être placée par le fournisseur de contenu, donc celui qui crée le contenu, ou par des tiers. C'est l'intérêt de la chose. Un même contenu peut donc avoir plusieurs étiquettes représentives, par exemple, de différentes notions de contenu décent ou indécent , notion qui est très lié au contexte culturel et va varier d'un pays à un autre. Comme on l'a souligné, l'Internet est mondial ; de quel droit interdire un contenu qui aux États-Unis serait considéré comme valable ?

    L`idée est donc de développer un support pour placer une ou plusieurs étiquettes. Ensuite l'utilisateur, la mère ou le père de famille, pourra choisir la ou les étiquettes qu'il veut utiliser, associées à un certain nombre de valeurs qu'il aura positionné, pour recevoir ou bloquer les contenus quand ils arrivent sur sa machine. L'intérêt de cette technique -- au delà du blocage des contenus -- est également de pouvoir retrouver les contenus auxquels on souhaite accéder en priorité, donc utiliser la notion de qualitativité de l'information. L'Internet va se développer de plus en plus entraînant une importante quantité d'informations et la sélection de ce que l'on voudra retrouver sera une fonction, à mon avis, très importante également. »

    Le président.

    « On va vous poser des questions à tous les quatre. »

    Note de l'auteur : voir l'article sur PICS sur ce site.

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Audition de Catherine Soubeyrand
Accueil Rétrospective Procès Loi OnTheInternet Pics Contact
Avant-propos
Introduction
Chefs d'inculpation
Inculpation 1
Jury
Partie civile
Témoins, experts
Interrogatoire
Lecture de l'acte
Demande report
A. Miller
Q. Miller
A. Lasfargues
A. Soriano
A. Jousselin
Q. témoins
Pièces
Reprise
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 2
Lecture de l'acte
Témoins, experts
A. Guglielmi
A. Aumont
Q. témoins
A. Pouzin
A. Georges
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Accusé
Verdict
Inculpation 3
Jury
Lecture de l'acte
Interrogatoire
Pièces
Témoins, experts
A. Mathias
A. Martin Lalande
A. Léon
A. Pélissier
A. Godin
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 4
Lecture de l'acte
Témoins, experts
Pièces
A. Villain
A. Beaussant
A. Novaro
A. Soubeyrand
Q. témoins
Partie civile
Partie civile
Avocat général
Défense
Clôture
Verdict, sentence
Mot de la fin
Interventions
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Tournage
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