Le président.

« Vous pouvez vous asseoir. L'audience est reprise.

Vous allez entendre la lecture des deuxièmes chefs d'accusation dont vous êtes l'objet, que va faire madame le greffier à haute et intelligible voix… debout. »

Le greffier.

« D'avoir sur le territoire national, en tout cas dans le cyber espace, depuis temps non couvert par la prescription, commit des atteintes graves à la notion de libertés individuelles en ce que : Internet permet le contrôle à distance du contenu d'un ordinateur personnel, Internet permet la constitution et la distribution de fichiers nominatifs à des fins illégales ou clandestines ; Internet permet de constituer des fichiers nominatifs basés sur l'analyse du comportement des utilisateurs, en ce que cette opération s'accompagne de l'usage d'une arme, en l'espèce des fichiers de données alias cookies, Internet permet la mise sous tutelle idéologique et culturelle des utilisateurs. »

Le président.

« Madame l'huissier, si vous voulez bien faire l'appel des témoins et des experts qui sont cités à la barre de la cour cet après-midi… »