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    L'avocat de la défense.

    « Monsieur le président, je voudrais procéder à une communication de pièces, pièces 39 à 40. »

    L'avocat général.

    « Communication bien tardive une fois de plus. Il est délicat de parler de déloyauté de la part de l'avocat de la défense. Je constate simplement qu'on me communique un livre qui ne fait pas moins de trois cent trente pages, à l'audience ! Comment voulez-vous que j'ai le temps de le lire ? »

    Le président.

    « Et vous ne l'avez pas eu sur votre email ?

    -- Eh non, ça ne m'a pas été envoyé sur email, j'en suis désolé ! Je constate de surcroît qu'on me communique un article dans une langue bien étrangère. Je crois qu'il s'agit de l'anglais mais je dois dire que je ne suis pas assez formé pour comprendre cette langue, donc je demanderais également le rejet puisque depuis 1539, depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts de François Ier, on se doit de parler français dans les cours d'assises. Je ne vous communique pas de pièces en patois, en volapuk ou en je-ne-sais-quoi ! Je demande donc le rejet de cette pièce qui, je crois, est en anglais ! »

    Le président.

    « Quel est le sentiment de la défense ?

    -- Monsieur le président, moi je n'ai qu'un mot : shocking !

    -- Shocking !

    -- À notre époque !

    -- Sorry, shocking et sorry ! Est-ce que le représentant du bâtonnier a des choses à dire sur cet incident de communication de pièces ? Le sentiment du barreau, à la fois sur l'utilisation de l'anglais et sur le fait que dans un procès sur Internet, on communique un volumineux livre alors que c'est plutôt un joli fichier qu'on aurait dû transmettre. »

    Le représentant du bâtonnier.

    « Monsieur le président, je suis surpris que cet incident se produise, mais je suis là pour le régler sous votre contrôle, dans la mesure où il met en œuvre des difficultés déontologiques. Il est certain que ce projet s'est improvisé au dernier moment. C'est la raison pour laquelle mon confrère n'a pas pu trouver à un autre moment les documents qui ont été communiqués au ministère public.

    Mais je suis sûr que l'audience va se dérouler de telle façon que le ministère public pourra très rapidement, et par Internet, apprendre l'anglais et lire -- grâce aux méthodes de lecture rapide que l'on trouve sur Internet -- à toute vitesse le livre qui lui a été communiqué… Mais bien entendu, c'est vous qui décidez, monsieur le président, c'est vous qui présidez l'audience. »

    L'avocat de la défense.

    « Je voudrais ajouter quelque chose, monsieur le président. Sur Internet, il y a des traducteurs automatiques

    -- Il y a des traducteurs automatiques…

    -- On peut obtenir le texte en langue française sans problème ! »

    Le président se concerte avec ses assesseurs pendant quelques instants.

    Le président.

    « Bien la cour, après en avoir longuement délibéré, constate qu'effectivement l'ordonnance de Villers-Cotterêts -- c'est le seul texte de l'ancien régime qui soit encore en vigueur dans nos codes -- rejète la pièce produite en anglais non accompagnée de sa traduction dans la langue françoise. Mais par contre, en ce qui concerne le livre, elle estime que les qualités développées par l'École de la Magistrature -- notamment la formation à la lecture rapide -- l'intelligence dont les magistrats du ministère public sont dotés, puisqu'ils sont reçus à l'École, vont permettre au ministère public, en moins de deux minutes, de prendre connaissance de l'ensemble des arguments. Ce qui fait que le livre est retenu, mais la pièce anglaise, à défaut de produire la traduction, est rejetée.

    L'incident est clos. On va, je l'espère, pouvoir passer maintenant à l'appel des témoins ! »

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Communication de pièces
Accueil Rétrospective Procès Loi OnTheInternet Pics Contact
Avant-propos
Introduction
Chefs d'inculpation
Inculpation 1
Jury
Partie civile
Témoins, experts
Interrogatoire
Lecture de l'acte
Demande report
A. Miller
Q. Miller
A. Lasfargues
A. Soriano
A. Jousselin
Q. témoins
Pièces
Reprise
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 2
Lecture de l'acte
Témoins, experts
A. Guglielmi
A. Aumont
Q. témoins
A. Pouzin
A. Georges
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Accusé
Verdict
Inculpation 3
Jury
Lecture de l'acte
Interrogatoire
Pièces
Témoins, experts
A. Mathias
A. Martin Lalande
A. Léon
A. Pélissier
A. Godin
Q. témoins
Partie civile
Avocat général
Défense
Inculpation 4
Lecture de l'acte
Témoins, experts
Pièces
A. Villain
A. Beaussant
A. Novaro
A. Soubeyrand
Q. témoins
Partie civile
Partie civile
Avocat général
Défense
Clôture
Verdict, sentence
Mot de la fin
Interventions
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